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Traité de Lisbonne :

Recours contre le décret convoquant aux élections européennes de 2014

 Réponse à trois questions fréquentes

1/ Ce recours est fondé sur l’absence d’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Qu’est-ce qui permet de dire que ce Traité n’est pas applicable ?

Le Traité de Lisbonne devait, pour entrer en vigueur, être ratifié dans les mêmes termes par l’ensemble des pays de l’Union européenne (articles 6 et 7 des dispositions finales du projet du 5 octobre 2007 adopté par la CIG  – conférence intergouvernementale des Etats ayant préparé et arrêté le nouveau texte).

Ce Traité, qui a repris toutes les innovations morbides du projet de Constitution européenne de 2005 pourtant rejeté par référendum par la France et la Hollande, n’a été soumis pour ratification qu’aux Parlements, pour éviter que des peuples se prononcent à nouveau librement.

Sauf en Irlande, cette voie n’y étant pas praticable au regard de sa propre Constitution. Il a donc fallu, pour la Communauté européenne, la mort dans l’âme, consulter le peuple irlandais.

Le référendum s’est tenu le 12 juin 2008 et s’est soldé par un rejet franc et net (53,4% de « Non »). Vaclav Havel, président de la Tchéquie, en avait déduit que le Traité de Lisbonne « était fini ».

La Commission européenne a alors négocié la tenue d’un second référendum, qui s’est déroulé le 2 octobre 2009, deux mois à peine avant la date prévue pour l’entrée en vigueur du Traité. Mais ce référendum portait sur un texte modifié, par l’ajout de garanties spécifiques pour l’Irlande, notamment :

- Le maintien d’un commissaire de sa nationalité en permanence au sein de la Commission, même après 2009 – alors que les autres pays, dont la France, n’auront pas de représentant dans cet organisme durant 5 ans tous les dix ans.

- Le maintien de son statut de neutralité en matière de défense de l’UE

- L’assurance que la politique fiscale de l’UE ne sera pas modifiée en ce qui la concerne

- L’absence de supériorité de la Charte des Droits fondamentaux sur la Constitution irlandaise.

Le peuple irlandais, rassuré, a alors adopté le nouveau dispositif ainsi modifié.

Mais, de ce fait, le traité appliqué en Irlande n’est pas le même que celui appliqué dans les autres Etats de l’UE. L’artifice – incroyable – a consisté à donner des garanties « qui ne font pas partie du traité » (sic) ».

Ce qui n’a aucun sens ! De deux choses l’une, en effet : ou bien le texte appliqué est le même ou bien il ne l’est pas. Rajouter « à côté » du traité des modifications qui s’imposent comme si elles faisaient partie intégrante du Traité, c’est évidemment modifier le traité lui-même (les peuples européens sont vraiment traités avec un mépris sidérant). La conséquence est nette : le traité de Lisbonne n’a jamais été ratifié dans les mêmes termes par l’ensemble des pays de l’UE. En effet :

- Soit c’est l’Irlande qui n’a pas ratifié le texte adopté par les autres pays,

- Soit ce sont les autres pays qui n’ont pas ratifié le nouveau texte adopté par l’Irlande.

Il est donc clair que le Traité de Lisbonne n’a commencé à être appliqué en 2009 que par l’effet d’une véritable manœuvre.

2/ Quel rapport avec les élections européennes du 25 mai 2014 ?

D’une part, voter pour désigner des représentants au Parlement européen, dont les compétences, ainsi que la nature de ses relations avec les autres organes de l’Union, ont été profondément modifiées, alors même que ces modifications ne sont pas entrées en vigueur, c’est faire voter les électeurs sur de la fumée.

D’autre part, le nombre des représentants au Parlement européen, pour chacun des pays, a été modifié : à titre d’exemple, avec 400 000 habitants, Malte doit avoir désormais six députés au Parlement, alors que la France n’en aura qu’à peine 13 fois plus, pour une population pourtant 150 fois supérieure. Dès lors, si le Traité de Lisbonne n’est pas entré en vigueur, ce sont les anciens traités qui redeviennent seuls applicables, avec des nombres différents de députés européens par pays. La constitution de toutes les listes que les partis s’apprêtent à déposer devient du coup irrégulière et fantasmagorique. 

3/ Mais quel rapport avec le combat contre l’idéologie du genre ?

Le Traité de Lisbonne reprend l’ensemble des directives de 1998 et des années suivantes en matière de Gender et de priorité à la notion « d’orientation sexuelle ». La Charte des droits dissocie pour la première fois la notion de mariage de l’union d’un homme et d’une femme et fait du mariage non sexué, sans discrimination à raison de l’orientation sexuelle, un droit fondamental (voir les articles combinés 9, 21 et 52 de la Charte).

C’est dramatique, car le Traité est désormais supérieur à toutes les Constitutions nationales. Or, si rien n’est fait et que le vote se déroule normalement, la Cour de Justice de l’Union européenne en profitera pour dire ensuite que les peuples ont accepté implicitement les nouveaux textes ! Ce qui veut dire que, même par référendum en France, il sera impossible de revenir en arrière. L’enjeu est donc d’une importance absolue.

Vous voulez vous joindre à cette action ? Contactez-nous, et /ou envoyez-nous un mandat pour agir – à télécharger ci-dessous – avec un scan de votre carte électorale. Vous pouvez aussi les adresser par courrier à notre adresse postale. Une intervention sera alors déposée en votre nom auprès du Conseil d’Etat, pour accompagner les deux requêtes déjà déposées.

MANDAT A AVOCAT POUR AGIR – Décret de convocation des électeurs – Parlement Européen – 25 mai 2014

***

Gender : Nous allons saisir désormais le juge administratif, car cette idéologie n’est protégée (pour l’instant) par aucun texte législatif en vigueur en France. Nous recherchons donc  des parents d’enfants ayant des élèves en primaire ou au collège pour s’associer à l’association. Si ce n’est pas votre cas et que vous souhaitez tout de même agir, soutenez nous par un don, car la procédure ne sera pas gratuite. Ce que nous allons demander : l’annulation de la décision du ministre de lancer cette opération auprès des enfants ! Lire ci-dessous pour plus de détails :

URGENT

 En dépit des multiples protestations des parents, l’Education nationale poursuit et intensifie la diffusion du film Tomboy et renforce celle des ABCD « de l’égalité », qui seront généralisés et étendus à toute la France en septembre prochain. 

En témoignent encore récemment la diffusion de manière systématique du film, à Marseille (Document à télécharger ici), par exemple, ou la lettre que le ministre vient d’adresser à notre association, qui estime que les opposants à ces projets ne sont que des ennemis de la République et de la démocratie ! (texte de sa lettre du 10 mars 2014 également ci-dessous). 

Un référé et une demande d’annulation vont être introduits devant le tribunal administratif, pour tenter de mettre fin à ce processus totalitaire.  Mais il est nécessaire pour cela de montrer que la protestation est très large.  Il est donc demandé à tous les parents qui le souhaitent de s’associer à cette action, en remplissant le mandat à avocat proposé ci-dessous.  Cette dernière saisira  l’avocat de l’ensemble des mandats reçus.

 Il est demandé que chacune des personnes joigne à son mandat un chèque de 10 euros, à l’ordre de l’association, afin de permettre de régler les frais de justice  (un compte rendu des sommes réunies sera adressé à chaque cotisant). Cette participation (symbolique) est indispensablePour avoir une chance de succès, le recours va en effet demander un travail considérable d’élucidation des documents pédagogiques mis en œuvre par l’éducation nationale, afin que le lien avec le Gender soit incontestable. L’argumentation juridique est également délicate.

 Cinéma Alhambra et diffusion systématique dans les écoles

Réponse de M. Peillon à notre courrier du 15 janvier 2014

Mandat pour agir

 *

Écrits et conférences : nous avons été les premiers à faire passer dans le grand-public, le 24 mars, la conscience que le mariage homosexuel était la partie émergée de l’iceberg du Gender.

Patrice André est intervenu à plusieurs reprises sur les podiums de la Manif pour tous. Il a donné de très nombreuses conférence depuis, y compris à l’étranger (Maroc). Sa première vidéo a déjà été vue plus de 250 000 fois au total sur plusieurs sites. D’autres vidéos sont mises en ligne ici et là, à l’issue de conférences auxquelles assistent plusieurs centaines de personnes.

https://www.youtube.com/results?search_query=Patrice+ANDRE

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C’est au tour du volume 2 de Nymphomaniac (avec Charlotte Gainsbourg) d’être interdit de diffusion aux mineurs, cette fois aux mineurs de 18 ans !

Communiqué sur Nymphomaniac 2 et son interdiction aux moins de 18 ans

1400927 et 1401449 Ordonnance en référé sur Nymphomaniac 2

L’affaire TOMBOY : si vous voulez savoir de quoi il s’agit vraiment, téléchargez l’analyse complète ci-dessous :

La vérité sur le film Tomboy

LE VISA DE NYMPHOMANIAC SUSPENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (voir ci-dessous). Notre association a travaillé de concert avec l’association « Promouvoir ».

Communiqué sur Nymphomaniac 1 et son interdiction d’exploitation

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Alors, vous souhaitez défendre la famille, la filiation naturelle, le droit des enfants à un père et une mère ? Vous ne voulez pas d’une théorie parfaitement arbitraire qui conduise à refuser toute référence à la nature humaine ? Vous refusez qu’on nous impose de vivre bientôt dans un mélange du « Meilleur des mondes » d’Aldous Huxley et de « 1984″ de Georges Orwell ? Notre coordination est pour vous !

Objet social + Bulletin d’adhésion (site)

3 réponses à Nos Actions

  1. barthelemy dit :

    Il est temps d’ouvrir les oreilles pour entendre le peuple. La constitution veut que le peuple, et c’est la république qui le dit : le peuple est souverain. Le peuple, ce n’est pas un microcosme, mais la totalité du peuple de France. Aurez-vous ouvert vos oreilles assez grandes pour arrêter votre perversité ? C’est à espérer./

  2. Lefebvre Florie dit :

    Serait-il possible de lancer des campagnes de sensibilisation des parents à la rentrée scolaire ?

    • admin dit :

      Bien sûr ! C’est l’objet même des conférences que nous tenons, qui sont toujours accompagnées de diffusions de tracts auprès des établissements scolaires. Contactez-nous simplement si vous souhaitez organiser une telle action.

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